Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Travail & retraites › Scrutin nº 5213

Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Adopté50 pour · 8 contre · 67 abst.125 votants sur 577

Le 27 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture) par 50 voix pour, 8 contre et 67 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (21/69), LIOT (5/22), EPR (11/91), HOR (6/34), DR (3/49), NI (2/11). Contre : DEM (5/36). Abstention : LFI (25/71), ECO (14/38), UDR (3/16), RN (23/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
25
46
35 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
14
24
37 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
21
0
0
48
30 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
5
0
0
17
23 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
5
1
28
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
11
1
1
78
12 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
2
0
26
18 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
3
0
0
46
6 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
3
13
19 %abstention
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
23
99
19 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
2
0
0
9
18 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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