Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInstitutions & libertés › Scrutin nº 5186

Amendement de Mme Belluco (ECO) · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Rejeté38 pour · 110 contre · 2 abst.150 votants sur 577

Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) par 38 voix pour, 110 contre et 2 abstentions (150 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (3/17), ECO (9/38). Contre : SOC (4/69), LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (57/91), HOR (9/34), DR (9/49), UDR (3/16), RN (19/122), NI (2/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
24
0
0
47
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
2
4
1
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
57
0
34
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
1
24
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
9
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
0
19
0
103
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à rétablir les mesures de prévention prévues dans la première mouture de la proposition de loi, supprimées en commission, une interdiction simple ne pouvant être efficace et pertinente sans mesures de prévention. Le nouvel article 4 reprendrait ainsi la version initiale de l'article, complété d'une sensibilisation et d'une formation au fonctionnement des algorithmes et, plus largement, des services numériques fondés sur des mécanismes de captation de l’attention. Il s’agit notamment de permettre une sensibilisation au fonctionnement de ces plateformes, reposant sur les algorithmes et les principes de l’économie de l’attention. Une compréhension approfondie de ces mécanismes, ainsi que de leur emprise sur les utilisateurs, est essentielle pour aider les élèves — futurs adultes et professionnels — à mieux appréhender les logiques à l’œuvre dans l’industrie des plateformes numériques, qu’il s’agisse de réseaux sociaux ou d’autres services. Cette meilleure connaissance des stratégies déployées par les acteurs du numérique doit ainsi contribuer à former de jeunes utilisateurs capables de développer un usage critique, éclairé et responsable des outils numériques. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Cette formation comporte également : « – une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en la matière ; « – une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique ; « – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d’une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne ; « – une sensibilisation aux fonctionnements des algorithmes, de l’économie de l’attention et des impacts cognitifs de l’usage excessif des écrans. »

Le vote de chaque député

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