Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) par 36 voix pour, 89 contre et 22 abstentions (147 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), ECO (8/38), UDR (4/16), RN (20/122). Contre : SOC (10/69), LIOT (2/22), DEM (6/36), EPR (54/91), HOR (9/34), DR (6/49), NI (2/10). Abstention : LFI (21/71).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. Mais les outils de contrôle du temps passé devant les écrans n’ont pas été mise en place, par défaut. Les parents doivent trouver l’outil adéquat au milieu d’une offre pléthorique, gratuite ou non et comprendre comment l’installer et l’utiliser. Ils veulent des logiciels faciles d’utilisation pour ne pas être dépossédés de leurs rôles. Ainsi, cet amendement vise donc à rajouter au contrôle parental un dispositif du contrôle d’écran déjà préinstallé sur les appareils électroniques. »
Exposé sommaire déposé par M. Gustave (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots : « ainsi que d’un dispositif pré-intégré de contrôle de temps d’écran. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…