Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) par 19 voix pour, 108 contre et 3 abstentions (130 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (8/38), SOC (9/69). Contre : LFI (18/71), LIOT (1/22), DEM (7/36), EPR (45/91), HOR (6/34), DR (7/49), UDR (3/16), RN (18/122), NI (2/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

Le vote de chaque député