Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Le 22 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) par 59 voix pour, 106 contre et 7 abstentions (172 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (36/71), GDR (2/17), ECO (21/38). Contre : DEM (4/36), EPR (10/91), HOR (4/34), DR (31/49), UDR (4/16), RN (51/122). Abstention : SOC (7/69). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).

Le vote de chaque député