Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Le 22 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) par 50 voix pour, 111 contre et 1 abstentions (162 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (1/17), ECO (18/38), SOC (1/69). Contre : EPR (12/91), HOR (5/34), DR (34/49), UDR (5/16), RN (55/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DEM (36/36), NI (10/10).

Le vote de chaque député