Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSécurité & justice › Scrutin nº 5109

Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Rejeté45 pour · 105 contre · 1 abst.151 votants sur 577

Le 22 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) par 45 voix pour, 105 contre et 1 abstentions (151 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (1/17), ECO (15/38). Contre : EPR (12/91), HOR (5/34), DR (28/49), UDR (5/16), RN (55/122). Abstention : SOC (1/69). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DEM (36/36), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
29
0
0
42
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
15
0
0
23
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
0
1
68
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
0
0
36
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
12
0
79
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
5
0
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
28
0
21
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
RNRassemblement National · 122 membres
0
55
0
67
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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