Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 5107

La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

Adopté136 pour · 88 contre · 0 abst.224 votants sur 577

Le 22 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution) par 136 voix pour, 88 contre et 0 abstentions (224 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/22), DEM (10/36), EPR (21/91), HOR (9/34), DR (34/49), UDR (4/16), RN (54/122), NI (2/10). Contre : LFI (41/71), GDR (6/17), ECO (20/38), SOC (20/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
41
0
30
58 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
6
0
11
35 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
20
0
18
53 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
20
0
49
29 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
10
0
0
26
28 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
21
1
0
69
23 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
9
0
0
25
26 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
34
0
0
15
69 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
25 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
54
0
0
68
44 %pour
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8
20 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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