Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSécurité & justice › Scrutin nº 5091

Amendement de M. Le Gall (LFI) · proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Rejeté85 pour · 157 contre · 0 abst.242 votants sur 577

Le 22 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes par 85 voix pour, 157 contre et 0 abstentions (242 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (41/71), GDR (1/17), ECO (17/38), SOC (26/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (8/36), EPR (19/91), HOR (11/34), DR (39/49), UDR (8/16), RN (70/122), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
41
0
0
30
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
17
0
0
21
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
26
0
0
43
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
19
0
72
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
11
0
23
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
39
0
10
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
8
0
8
RNRassemblement National · 122 membres
0
70
0
52
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. Celui-ci considère « que la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologique structuré prônant l’instauration d’un ordre politique fondé sur la charia, totalement incompatible avec les principes démocratiques, la laïcité et l’État de droit ». Le mouvement des Frères musulmans a été fondé en 1928 en Egypte. Il s’agit d’un mouvement politico-religieux islamiste sunnite qui a pour objectif de promouvoir un islam intégral dans tous les aspects de la vie, défendant un Etat gouverné par la charia et luttant contre toute modernisation de l’Islam. Ce mouvement s’inscrit dans le jeu politique : leur objectif est de gagner les élections des pays dans lesquels ils sont implantés, dans le but de réislamiser la société dans le cadre d’un Etat. En revanche, il ne s’agit pas d’une « mouvance transnationale » comme l’affirme cet alinéa. En effet, si de nombreux partis dans plusieurs pays du monde se réclament de son héritage, le monde de la recherche est unanime sur le constat suivant : il n’y a pas « d’internationale des Frères musulmans ». Par ailleurs, ce mouvement n’est aucunement structuré en France, contrairement à ce qu’affirme l’alinéa en question. En effet, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ». En outre, à la lecture du rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025, on peut également constater que plusieurs passages reconnaissent que le mouvement des Frères musulmans est groupusculaire en France et que la mouvance est peu structurée sur le territoire national. Pour finir, il convient également de rappeler que le chercheur du CNRS Franck Frégosi a déclaré qu’à la lecture du rapport du 21 mai 2025, il est évident qu’“il n’y a pas d’agenda caché pour instaurer un califat en Europe”. »

Exposé sommaire déposé par M. Le Gall (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l’alinéa 14.

Le vote de chaque député

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