Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5085

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026

Rejeté55 pour · 68 contre · 2 abst.125 votants sur 577

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 55 voix pour, 68 contre et 2 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (53/122). Contre : LFI (9/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (12/69), DEM (7/36), EPR (24/91), HOR (1/34), DR (7/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
9
0
62
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
12
2
55
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
0
29
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
24
0
67
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
1
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
7
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 122 membres
53
0
0
69
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise à supprimer la taxe « petits colis », dont le montant a été porté de 2 à 5 € au Sénat. »

Exposé sommaire déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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