Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5069

Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026

Rejeté55 pour · 57 contre · 2 abst.114 votants sur 577

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 55 voix pour, 57 contre et 2 abstentions (114 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (6/49), UDR (1/16), RN (46/122). Contre : LFI (13/71), ECO (6/38), SOC (10/69), DEM (7/36), EPR (21/91). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), HOR (34/34), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
13
0
58
18 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
16 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
10
0
59
14 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
0
29
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
2
21
0
68
23 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
0
0
34
100 %absent
DRDroite Républicaine · 49 membres
6
0
2
41
12 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
46
0
0
76
38 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement rédactionnel. »

Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « répondent aux conditions cumulatives », les mots : « remplissent toutes les conditions ».

Le vote de chaque député

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