Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5066
L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026
L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026
Adopté46 pour · 20 contre · 49 abst.115 votants sur 577
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 46 voix pour, 20 contre et 49 abstentions (115 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (9/69), DEM (4/36), EPR (20/91), HOR (2/34), DR (11/49). Contre : LFI (12/71), GDR (1/17), ECO (6/38). Abstention : UDR (1/16), RN (48/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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