Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 30 voix pour, 89 contre et 3 abstentions (122 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (10/69). Contre : LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (18/91), HOR (2/34), DR (8/49), UDR (3/16), RN (49/122), NI (1/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de supprimer le régime - exorbitant au droit commun - de réduction fiscale prévue pour les dons versés au château de Chambord. Cet article vise, effectivement, à passer la réduction fiscale d’impôt sur le revenu sur les dons de 66% à 75% lorsqu’ils sont au profit du château de Chambord. C’est une spécialité de la droite de lancer des super défiscalisations au profit du patrimoine français, mais pas de n’importe quel patrimoine : celui de l’ancienne royauté ou du haut clergé, comme ce fut déjà le cas lors du PLF 2024. Cette disposition spécifique est à mettre en comparaison de la défiscalisation pour les Restos du Coeur : il est tout aussi louable pour la droite de lustrer le château des monarques que de permettre à chacun de manger à sa faim. Ce double standard doit cesser ! Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer cette niche fiscale sur les dons relatifs au château de Chambord. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lejeune (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…