Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5053

Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026

Adopté77 pour · 39 contre · 3 abst.119 votants sur 577

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 77 voix pour, 39 contre et 3 abstentions (119 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (1/38), SOC (7/69), UDR (2/16), RN (46/122). Contre : LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (16/91), HOR (4/34), DR (11/49), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
1
36
3 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
7
0
1
61
10 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
2
0
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
5
0
30
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
3
16
0
72
18 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
4
0
29
12 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
11
0
38
22 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
1
13
12 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
46
0
0
76
38 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement, porté par l’ensemble du groupe LFI, prévoit de supprimer la diminution de fiscalité des « managements packages », ces instruments financiers visant à aligner la rémunération des dirigeants ou salariés sur la performance de l’entreprise. Nous nous opposons de manière résolue au développement de ce mécanisme, qui aligne les salaires sur la « performance », c’est-à-dire le taux de rentabilité, des entreprises. Cette notion de “performance” est calculée de manière discutable, souvent à partir du “ROE” (rentabilité des capitaux propres) et jamais à partir de la valeur réelle créée, ou du bonheur apporté. Elle ne fait que renforcer cette logique capitalistique et néolibérale d’un processus de production au seul service d’une petite oligarchie actionnariale. De plus, cette forme de rémunération s'avère dangereuse pour les travailleurs qui voient leurs salaires dépendre de la gestion et des choix stratégiques d'actionnaires étrangers ou de capitalistes nationaux aux vues court terministes. Pour l’ensemble de ces raisons que nous proposons de supprimer cet article. »

Exposé sommaire déposé par Mme Feld (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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