Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 77 voix pour, 39 contre et 3 abstentions (119 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (1/38), SOC (7/69), UDR (2/16), RN (46/122). Contre : LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (16/91), HOR (4/34), DR (11/49), NI (1/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement, porté par l’ensemble du groupe LFI, prévoit de supprimer la diminution de fiscalité des « managements packages », ces instruments financiers visant à aligner la rémunération des dirigeants ou salariés sur la performance de l’entreprise. Nous nous opposons de manière résolue au développement de ce mécanisme, qui aligne les salaires sur la « performance », c’est-à-dire le taux de rentabilité, des entreprises. Cette notion de “performance” est calculée de manière discutable, souvent à partir du “ROE” (rentabilité des capitaux propres) et jamais à partir de la valeur réelle créée, ou du bonheur apporté. Elle ne fait que renforcer cette logique capitalistique et néolibérale d’un processus de production au seul service d’une petite oligarchie actionnariale. De plus, cette forme de rémunération s'avère dangereuse pour les travailleurs qui voient leurs salaires dépendre de la gestion et des choix stratégiques d'actionnaires étrangers ou de capitalistes nationaux aux vues court terministes. Pour l’ensemble de ces raisons que nous proposons de supprimer cet article. »
Exposé sommaire déposé par Mme Feld (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…