Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 121 voix pour, 1 contre et 3 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), ECO (5/38), SOC (10/69), LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (17/91), DR (10/49), UDR (3/16), RN (54/122), NI (1/10). Abstention : HOR (1/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Alors même que ce Gouvernement est incapable de faire des économies, il est inconcevable de le laisser accroître encore davantage la pression fiscale sur les familles modestes. »
Exposé sommaire déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Supprimer l’alinéa 11 II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13. II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots « les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées » les mots : « la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».
Le vote de chaque député
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