L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026
L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté38 pour · 123 contre · 1 abst.162 votants sur 577
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 38 voix pour, 123 contre et 1 abstentions (162 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (18/69). Contre : LIOT (2/22), DEM (7/36), EPR (22/91), HOR (6/34), DR (9/49), UDR (5/16), RN (71/122), NI (1/10).