L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026
L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté39 pour · 123 contre · 0 abst.162 votants sur 577
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 39 voix pour, 123 contre et 0 abstentions (162 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (19/69). Contre : LIOT (2/22), DEM (8/36), EPR (22/91), HOR (6/34), DR (8/49), UDR (5/16), RN (71/122), NI (1/10).