Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5037

L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026

Adopté83 pour · 33 contre · 23 abst.139 votants sur 577

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 83 voix pour, 33 contre et 23 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), HOR (2/34), DR (11/49), UDR (5/16), RN (61/122). Contre : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (11/69). Abstention : DEM (5/36), EPR (14/91), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
8
0
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
9
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
11
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
1
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
1
5
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
3
1
14
73
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
2
2
28
DRDroite Républicaine · 49 membres
11
0
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
RNRassemblement National · 122 membres
61
0
0
61
NINon inscrit · 10 membres
0
0
1
9

Le vote de chaque député

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