Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté8 pour · 120 contre · 4 abst.132 votants sur 577
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 8 voix pour, 120 contre et 4 abstentions (132 votants sur 577). Contre : LFI (11/71), ECO (3/38), SOC (8/69), LIOT (3/22), DEM (8/36), EPR (24/91), HOR (3/34), DR (9/49), UDR (4/16), RN (47/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).