Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5024
Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté38 pour · 93 contre · 5 abst.136 votants sur 577
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 38 voix pour, 93 contre et 5 abstentions (136 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (20/69). Contre : LIOT (3/22), DEM (6/36), EPR (22/91), DR (9/49), UDR (4/16), RN (48/122). Abstention : HOR (3/34). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…