Amendement de M. Coulomme (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 33 voix pour, 30 contre et 4 abstentions (67 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (7/69), RN (8/123). Contre : LIOT (1/22), DEM (8/36), EPR (13/91), HOR (3/34), DR (4/49), NI (1/9). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés, notamment lorqu'ils refusent de travailler le dimanche. Ceux-ci devraient avoir la possibilité de préserver leurs conditions de travail alors que cet évènement leur est imposé. Les employés des établissements de vente au détail ne bénéficient déjà pas de conditions favorables en termes de rémunération pour qu'ils soient en plus pénalisés d'avoir voulu protéger leurs maigres acquis. »
Exposé sommaire déposé par M. Coulomme (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Avant la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas, il ne peut pas subir de préjudice relatif à son contrat de travail. »
Le vote de chaque député
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