Amendement de M. Maillot (GDR) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 31 voix pour, 36 contre et 0 abstentions (67 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (9/69), RN (8/123). Contre : LIOT (1/22), DEM (8/36), EPR (16/91), HOR (4/34), DR (6/49), NI (1/9). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal. »
Exposé sommaire déposé par M. Maillot (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « avis » insérer le mot : « favorable »
Le vote de chaque député
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