Amendement de M. Maillot (GDR) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 30 voix pour, 32 contre et 0 abstentions (62 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), ECO (6/38), SOC (7/69), RN (8/123). Contre : LIOT (1/22), DEM (7/36), EPR (15/91), HOR (2/34), DR (6/49), NI (1/9). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (16/16).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ». »
Exposé sommaire déposé par M. Maillot (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou situées à proximité de ces sites ».
Le vote de chaque député
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