Amendement de M. Fégné (SOC) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 17 voix pour, 24 contre et 8 abstentions (49 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (3/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (9/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (5/36), EPR (11/91), HOR (2/34), DR (4/49), NI (1/9). Abstention : RN (8/123). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP soumette l'estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 aux avis du Haut Conseil pour le Climat et du Conseil national de la protection de la nature. Cet organisme indépendant chargé d'évaluer l'action publique en matière de Climat et la cohérence de nos politiques avec les engagements internationaux de la France pourra apporter une véritable expertise en matière d'impact d'un tel événement sur l'environnement. Cette estimation doit être la plus précise possible pour permettre d'élaborer en conséquence le meilleur cadre d'accueil et d'organisation de nos infrastructures pour ces futurs Jeux Olympiques d'hiver. Tel est le sens du présent amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Fégné (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 1, après le mot : « publie », insérer les mots : « , après avis du Haut Conseil pour le climat et du Conseil national de la protection de la nature, ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…