Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesCulture, sport, médias › Scrutin nº 4840

Amendement de M. Raux (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Rejeté8 pour · 25 contre · 7 abst.40 votants sur 577

Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 8 voix pour, 25 contre et 7 abstentions (40 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (4/71), ECO (4/38). Contre : DEM (4/36), EPR (5/91), HOR (3/34), DR (4/49), UDR (2/16), RN (6/123). Abstention : SOC (7/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
4
0
0
67
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
1
7
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
5
0
86
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
3
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
4
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
0
6
0
117
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le délai maximal de remise en état des sites. Alors que le code de l’urbanisme fixe une durée de trois mois pour les installations temporaires, le présent projet de loi initial prévoyait une dérogation d’une durée maximale de 18 mois pour les implantations temporaires utilisées pour les JOP 2030. Le Sénat a allongé par amendement ces délais dérogatoires à 36 mois afin de tenir compte des conditions de travaux en zone de montagne. Cette durée paraît cependant excessive et préjudiciable. Il est proposé de réduire les installations temporaires à 24 mois. De même, la remise en état des sites est primordiale en ce qu’ils concernent des zones particulièrement sensibles. Ainsi, il est proposé de revenir à la durée maximale initiale du projet de loi. »

Exposé sommaire déposé par M. Raux (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans », les mots : « vingt-quatre mois ». II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « dix-huit », le nombre : « douze ». II – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « dix-huit », le nombre : « douze ».

Le vote de chaque député

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