Amendement de Mme Regol (ECO) · proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture) par 42 voix pour, 49 contre et 7 abstentions (98 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (1/17), ECO (8/38), LIOT (1/22), UDR (3/16), RN (8/123). Contre : SOC (13/69), DEM (4/36), EPR (16/91), HOR (8/34), DR (7/49). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles pendant l’Occupation. »
Exposé sommaire déposé par Mme Regol (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La Nation reconnaît également les discriminations et les violations du droit au respect de la vie privée subies par les personnes condamnées de manière discriminatoire en raison de leur orientation sexuelle sur le fondement de dispositions équivalentes pendant l’Occupation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »
Le vote de chaque député
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