Amendement de M. Molac (LIOT) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 16 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 38 voix pour, 80 contre et 0 abstentions (118 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (14/69). Contre : LIOT (2/22), DEM (7/36), EPR (23/91), HOR (8/34), DR (8/49), UDR (4/16), RN (26/123), NI (2/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation autorisée à l’occasion des Jeux Olympiques 2024 dresse un bilan très mitigé. Le renouvellement de ce dispositif jusqu’à fin 2027 ne ferait que banaliser le déploiement de ces nouvelles technologies de surveillance de masse, avec le risque, à terme, d’ouvrir la voie au recours à la reconnaissance faciale. »
Exposé sommaire déposé par M. Molac (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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