Amendement de M. Guitton (RN) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 16 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 44 voix pour, 101 contre et 2 abstentions (147 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (6/16), RN (31/123), NI (1/9). Contre : LFI (18/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (15/69), LIOT (3/22), DEM (12/36), EPR (29/91), HOR (6/34), DR (8/49).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à réduire la notification pour une interdiction de paraître pour une personne à" laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique". L'interdiction de paraître, notamment pour des soupçons de terrorisme, doit pouvoir être notifié dans un délai rapide si nos services de renseignements ont des raisons sérieuses sur la menace d'un individu. Tel est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Guitton (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « soixante‑douze heures » les mots : « quarante-huit heures ».
Le vote de chaque député
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