Amendement de Mme Regol (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 16 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 46 voix pour, 51 contre et 27 abstentions (124 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (15/69). Contre : LIOT (2/22), DEM (2/36), EPR (23/91), HOR (1/34), DR (6/49), UDR (7/16). Abstention : RN (26/123), NI (1/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule période des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. »
Exposé sommaire déposé par Mme Regol (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « À titre dérogatoire, entre le 1 er septembre 2029 et le 1 er mars 2030, ».
Le vote de chaque député
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