Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Culture, sport, médias › Scrutin nº 4774

Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Rejeté36 pour · 66 contre · 5 abst.107 votants sur 577

Le 16 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 36 voix pour, 66 contre et 5 abstentions (107 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/16), RN (31/123). Contre : GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (15/69), LIOT (1/22), DEM (8/36), EPR (20/91), HOR (6/34), DR (4/49), NI (1/9). Abstention : LFI (3/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
2
3
66
4 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
15
0
54
22 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
5 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
22 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
20
0
71
22 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
6
1
26
18 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
4
1
44
8 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
25 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
31
0
0
92
25 %pour
NINon inscrit · 9 membres
0
1
0
8
11 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s'oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement soit déployé sur et à proximité des sites accueillant des épreuves. L’article L. 581-4 du code de l’environnement concerne les espaces naturels d’une grande valeur écologique ou paysagère. L’affichage publicitaire y est strictement interdit pour empêcher une quelconque mise en danger de la faune et de la flore locale. Le groupe UDR tient à rappeler que ces espaces abritent des espèces animales et végétales souvent rares, protégées ou endémiques. Ils constituent des réservoirs de biodiversité, indispensables au maintien des équilibres écologiques. Enfin, les paysages naturels contribuent à l’identité des territoires. Ils participent au bien-être des populations et à l’attractivité des régions, en conséquence le groupes UDR est attaché à la préservation de ces paysages naturels. »

Exposé sommaire déposé par M. Ciotti (UDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , à condition de ne pas altérer le caractère ou l’intégrité du site ».

Le vote de chaque député

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