Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesImmigration › Scrutin nº 4751

Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Rejeté23 pour · 110 contre · 0 abst.133 votants sur 577

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture) par 23 voix pour, 110 contre et 0 abstentions (133 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (20/123). Contre : LFI (29/71), GDR (4/17), ECO (13/38), SOC (46/69), DEM (4/36), EPR (11/91), HOR (1/34), DR (2/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
29
0
42
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
4
0
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
0
25
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
46
0
23
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
11
0
80
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
1
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
2
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
20
0
0
103
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Le vote de chaque député

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