Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture) par 21 voix pour, 109 contre et 2 abstentions (132 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (18/123). Contre : LFI (27/71), GDR (3/17), ECO (11/38), SOC (49/69), LIOT (1/22), DEM (7/36), EPR (10/91), HOR (1/34). Abstention : DR (2/49). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).

Le vote de chaque député