Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 4722

L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Adopté144 pour · 89 contre · 1 abst.234 votants sur 577

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture) par 144 voix pour, 89 contre et 1 abstentions (234 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (49/71), GDR (7/17), ECO (25/38), SOC (61/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (4/36), EPR (22/91), HOR (8/34), DR (5/49), UDR (4/16), RN (45/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
49
0
0
22
69 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
7
0
0
10
41 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
25
0
0
13
66 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
61
0
0
8
88 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
5 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
2
22
0
67
24 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
8
1
25
24 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
5
0
44
10 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
25 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
45
0
78
37 %contre
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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