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Amendement · · proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ansScrutin nº 472

Amendement de M. Alfandari (HOR) · proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans

L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans

Rejeté76 pour · 175 contre · 1 abst.252 votants sur 577

Le 28 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture) par 76 voix pour, 175 contre et 1 abstentions (252 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (14/36), EPR (44/94), HOR (10/34), DR (7/47), UDR (1/16). Contre : LFI (52/71), GDR (4/17), ECO (19/38), SOC (35/66), LIOT (1/23), RN (62/124). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
52
0
19
73 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
4
0
13
24 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
19
0
19
50 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
35
0
31
53 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
1
21
4 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
14
0
0
22
39 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
44
1
0
49
47 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
10
1
0
23
29 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
7
0
0
40
15 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
0
62
0
62
50 %contre
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable. La réforme des retraites ne peut se résumer à des slogans populistes ou à des calculs partiels ; elle nécessite une compréhension globale des évolutions démographiques, économiques et sociales. L’exigence d’un rapport détaillé sur l’activité des seniors, les écarts de pension entre hommes et femmes, et l’emploi des travailleurs handicapés est une exigence de sérieux et de transparence. Trop souvent, ces réalités sont négligées dans le débat public, au profit de discours simplistes et partisans. Cet amendement engage le Gouvernement à consulter le Comité de pilotage des régimes de retraite sur la base de ces données, renforçant ainsi la cohérence et la pérennité de notre système. Loin des improvisations législatives, il trace une voie pour des réformes fondées sur des faits et non des idéologies. »

Exposé sommaire déposé par M. Alfandari (HOR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 31 juillet 2025, le Conseil d’orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur la situation financière des régimes de retraite, l’évolution du taux d’activité des personnes de plus de cinquante-cinq ans, l’évolution de la situation de l’emploi, l’évolution des écarts de pension entre hommes et femmes, l’évolution de la situation de l’emploi des handicapés et un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes. « Sur la base de ce rapport, le Gouvernement consulte le Comité de pilotage des régimes de retraite sur un projet de réforme des régimes destiné à maintenir leur équilibre financier au-delà de 2025. »

Le vote de chaque député

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