Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 4671
L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté87 pour · 14 contre · 1 abst.102 votants sur 577
Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) par 87 voix pour, 14 contre et 1 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), SOC (11/69), LIOT (7/22), DEM (6/36), EPR (23/91), HOR (8/34), DR (8/49), UDR (2/16), RN (15/123), NI (3/9). Contre : LFI (14/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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