Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 4668
L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté99 pour · 0 contre · 0 abst.99 votants sur 577
Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) par 99 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (99 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (10/69), LIOT (7/22), DEM (5/36), EPR (23/91), HOR (9/34), DR (6/49), UDR (2/16), RN (14/123), NI (2/9).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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