Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4657

Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté115 pour · 99 contre · 1 abst.215 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 115 voix pour, 99 contre et 1 abstentions (215 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (3/17), ECO (12/38), SOC (43/69), EPR (31/91), NI (1/9). Contre : LIOT (5/22), DEM (18/36), HOR (5/34), DR (9/49), UDR (3/16), RN (56/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
23
0
0
48
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
43
0
0
26
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
5
0
15
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
18
1
17
EPREnsemble pour la République · 91 membres
31
2
0
58
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
5
0
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
9
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
56
0
67
NINon inscrit · 9 membres
1
1
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine. »

Exposé sommaire déposé par Mme Lebon (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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