Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 115 voix pour, 99 contre et 1 abstentions (215 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (3/17), ECO (12/38), SOC (43/69), EPR (31/91), NI (1/9). Contre : LIOT (5/22), DEM (18/36), HOR (5/34), DR (9/49), UDR (3/16), RN (56/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lebon (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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