Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 79 voix pour, 46 contre et 57 abstentions (182 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (3/17), ECO (12/38), SOC (32/69), DR (9/49). Contre : LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (36/91), NI (2/9). Abstention : HOR (4/34), UDR (5/16), RN (48/123).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le rapporteur général estime nécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par le Sénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en 2026 dans le secteur de la radiothérapie libérale, au regard des niveaux de rémunération très importants observés dans ce secteur. Ces économies devront être déterminées par voie de négociation conventionnelle avec les professionnels du secteur. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engage, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations conventionnelles en vue de réaliser un montant d’économies de 100 millions d’euros au cours de l’année 2026 sur les actes du traitement du cancer par radiothérapie en ville. »
Le vote de chaque député
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