Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 112 voix pour, 94 contre et 1 abstentions (207 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), LIOT (4/22), DEM (12/36), HOR (10/34), DR (9/49), UDR (5/16), RN (51/123). Contre : GDR (2/17), ECO (12/38), SOC (44/69), EPR (33/91), NI (2/9).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député