Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4627
L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté66 pour · 109 contre · 32 abst.207 votants sur 577
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 66 voix pour, 109 contre et 32 abstentions (207 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (58/123). Contre : GDR (2/17), SOC (24/69), LIOT (3/22), DEM (15/36), EPR (36/91), HOR (10/34), DR (11/49), NI (3/9). Abstention : LFI (15/71), ECO (9/38).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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