Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4622
L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté107 pour · 80 contre · 8 abst.195 votants sur 577
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 107 voix pour, 80 contre et 8 abstentions (195 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (34/91), RN (57/123), NI (3/9). Contre : LFI (18/71), GDR (2/17), ECO (13/38), SOC (24/69), LIOT (5/22), DEM (7/36), DR (5/49), UDR (3/16). Abstention : HOR (5/34).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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