L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 107 voix pour, 80 contre et 8 abstentions (195 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (34/91), RN (57/123), NI (3/9). Contre : LFI (18/71), GDR (2/17), ECO (13/38), SOC (24/69), LIOT (5/22), DEM (7/36), DR (5/49), UDR (3/16). Abstention : HOR (5/34).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député