Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 79 voix pour, 115 contre et 8 abstentions (202 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), GDR (2/17), ECO (13/38), SOC (31/69), LIOT (3/22), DEM (9/36). Contre : EPR (33/91), DR (8/49), UDR (5/16), RN (57/123), NI (2/9). Abstention : HOR (6/34).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député