Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4610

Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté62 pour · 104 contre · 10 abst.176 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 62 voix pour, 104 contre et 10 abstentions (176 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (9/49), UDR (2/16), RN (50/123), NI (1/9). Contre : LFI (18/71), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (31/69), DEM (10/36), EPR (32/91). Abstention : LIOT (2/22), HOR (5/34).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
18
0
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
31
0
38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
2
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
10
1
25
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
32
0
59
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
1
5
28
DRDroite Républicaine · 49 membres
9
0
2
38
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
50
0
0
73
NINon inscrit · 9 membres
1
1
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ». »

Exposé sommaire déposé par M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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