L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté121 pour · 66 contre · 2 abst.189 votants sur 577
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 121 voix pour, 66 contre et 2 abstentions (189 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/22), DEM (16/36), EPR (28/91), HOR (9/34), DR (9/49), UDR (2/16), RN (52/123), NI (2/9). Contre : LFI (22/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (34/69).