L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté196 pour · 111 contre · 5 abst.312 votants sur 577
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 196 voix pour, 111 contre et 5 abstentions (312 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (20/38), SOC (56/69), LIOT (8/22), DEM (18/36), EPR (58/91), HOR (12/34), DR (20/49), NI (4/9). Contre : LFI (38/71), GDR (2/17), UDR (6/16), RN (64/123).