Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 107 voix pour, 136 contre et 6 abstentions (249 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), GDR (3/17), ECO (13/38), UDR (3/16), RN (55/123). Contre : SOC (49/69), LIOT (8/22), DEM (15/36), EPR (38/91), HOR (13/34), DR (9/49), NI (4/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lebon (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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