Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4571

Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté107 pour · 136 contre · 6 abst.249 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 107 voix pour, 136 contre et 6 abstentions (249 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), GDR (3/17), ECO (13/38), UDR (3/16), RN (55/123). Contre : SOC (49/69), LIOT (8/22), DEM (15/36), EPR (38/91), HOR (13/34), DR (9/49), NI (4/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
31
0
0
40
44 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
13
0
0
25
34 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
49
0
19
71 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
8
0
14
36 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
15
0
21
42 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
38
0
53
42 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
13
0
21
38 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
9
6
33
18 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
55
0
0
68
45 %pour
NINon inscrit · 9 membres
0
4
0
5
44 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS. »

Exposé sommaire déposé par Mme Lebon (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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