Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4571

Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté107 pour · 136 contre · 6 abst.249 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 107 voix pour, 136 contre et 6 abstentions (249 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), GDR (3/17), ECO (13/38), UDR (3/16), RN (55/123). Contre : SOC (49/69), LIOT (8/22), DEM (15/36), EPR (38/91), HOR (13/34), DR (9/49), NI (4/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
31
0
0
40
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
13
0
0
25
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
49
0
19
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
8
0
14
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
15
0
21
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
38
0
53
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
13
0
21
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
9
6
33
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
55
0
0
68
NINon inscrit · 9 membres
0
4
0
5

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS. »

Exposé sommaire déposé par Mme Lebon (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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