Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4566

Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4566

L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté185 pour · 10 contre · 69 abst.264 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 185 voix pour, 10 contre et 69 abstentions (264 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (35/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (47/69), LIOT (3/22), DEM (15/36), EPR (44/91), HOR (12/34), DR (16/49), NI (1/9). Abstention : UDR (7/16), RN (61/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
35
0
0
36
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
7
0
21
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
47
1
0
21
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
1
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
15
0
0
21
EPREnsemble pour la République · 91 membres
44
0
0
47
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
12
0
0
22
DRDroite Républicaine · 49 membres
16
0
0
33
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
7
9
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
61
62
NINon inscrit · 9 membres
1
1
1
6

Le vote de chaque député

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