Amendement · · la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord Scrutin nº 456
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)
Adopté485 pour · 69 contre · 1 abst.555 votants sur 577
Le 26 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) par 485 voix pour, 69 contre et 1 abstentions (555 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (16/17), ECO (38/38), SOC (66/66), LIOT (23/23), DEM (34/36), EPR (84/94), HOR (34/34), DR (46/47), UDR (13/16), RN (122/124), NI (9/9). Contre : LFI (69/71).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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