Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 131 voix pour, 224 contre et 3 abstentions (358 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (44/71), GDR (5/17), ECO (21/38), SOC (52/69), LIOT (6/22), NI (1/9). Contre : DEM (22/36), EPR (68/91), HOR (20/34), DR (26/49), UDR (7/16), RN (75/123).

Le vote de chaque député