Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4546
Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté127 pour · 228 contre · 2 abst.357 votants sur 577
Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 127 voix pour, 228 contre et 2 abstentions (357 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (43/71), GDR (5/17), ECO (21/38), SOC (53/69), LIOT (5/22). Contre : DEM (24/36), EPR (68/91), HOR (22/34), DR (26/49), UDR (7/16), RN (75/123), NI (2/9).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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